Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement.
939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe V qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement.